titulaire

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance

f)

représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)

à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

en application de l'article 18 du décret no 84-810 du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)

membres de la Commission centrale de sécurité

La commission comprend, en outre

S'il s'agit d'une question de sécurité

à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

en application de l'article 18 du décret no 84-810 du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Représentants de la Fédération des industries nautiques

à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

en application de l'article 18 du décret no 84-810 du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Représentants de la Fédération des industries nautiques

élèves titulaires de première année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1998

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques

industrielles et des mines de Nantes